Conditions d’utilisation du site Web

Dernière mise à jour : 6 mai 2021

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6. Mots de passe et sécurité.

6.1. Lorsque vous créez un compte Kingsdown, un compte sera créé et vous serez invité à définir un compte, un nom d’utilisateur et un mot de passe. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité et de la sécurité de votre mot de passe. Vous acceptez de ne pas utiliser le compte, le nom d’utilisateur ou le mot de passe d’un autre utilisateur inscrit aux sites Web à quelque moment que ce soit. Vous acceptez en outre de ne pas divulguer votre mot de passe à un tiers. Vous acceptez d’informer Kingsdown immédiatement si vous suspectez une utilisation non autorisée de votre compte ou un accès à votre mot de passe. Vous êtes seul responsable de toute utilisation de votre compte et de toutes les actions qui se produisent par l’utilisation de votre compte.

6.2. Nous pouvons, à notre seule discrétion, vous fournir des jetons d’authentification (par ex., clés d’enregistrement API) ou d’autres informations de contrôle de sécurité en rapport avec votre compte de site Web. L’utilisation de ces informations de contrôle de sécurité est réservée aux utilisateurs autorisés uniquement et ne doit être divulguée à aucun tiers. L’accès non autorisé est interdit.

7. Votre utilisation des sites Web.

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8. Droits de propriété sur notre contenu.

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9. Protection de votre propriété intellectuelle. Vous conservez tous les droits de propriété intellectuelle et autres droits, titres et intérêts sur tout Contenu soumis que vous téléchargez sur les sites Web. Vous êtes seul responsable de votre Contenu soumis, et nous n’avons pas, et n’acquerrons aucun droit, titre ou intérêt sur votre Contenu soumis, sauf tel que spécifiquement détaillé dans les présentes Conditions.

Kingsdown respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Voici notre Avis et procédure pour présenter des réclamations pour violation du droit d’auteur. Si vous pensez que votre œuvre a été copiée d’une manière qui constitue une violation du droit d’auteur, veuillez fournir à l’agent responsable des droits d’auteur de Kingsdown toutes les informations spécifiées ci-dessous. Veuillez noter que cette procédure est exclusivement destinée à informer Kingsdown que votre matériel protégé par le droit d’auteur a été enfreint.

• Une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d’auteur ;
• Une description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur dont vous prétendez qu’elle a été enfreinte ;
• Une description de l’emplacement sur le site Web du matériel que vous prétendez être contrefaisant ;
• Votre nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail ;
• Une déclaration de votre part indiquant que vous avez la conviction de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi ; et
• Une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, indiquant que les informations ci-dessus dans votre avis sont exactes et que vous êtes le titulaire du droit d’auteur ou autorisé à agir au nom du titulaire du droit d’auteur. L’agent de Kingsdown pour l’avis de violation du droit d’auteur peut être contacté comme suit :

Par courrier :

À l’attention de : Copyright Agent

Kingsdown, Inc.

PO Box 388

Mebane NC 27302

États-Unis

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10.6. Exclusion de garanties. Ce qui suit n’affecte aucune garantie qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable, y compris la garantie légale prévue par la loi du Québec :

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11\. Limitation de responsabilité. Ce qui suit n'affecte aucune responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable : EN AUCUN CAS KINGSDOWN OU SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, OU L'UN QUELCONQUE DE LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, REPRÉSENTANTS OU MANDATAIRES RESPECTIFS NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS OU ENVERS UN TIERS POUR TOUT DOMMAGE INDIRECT, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE, ACCESSOIRE, SPÉCIAL OU PUNITIF, OU POUR TOUTE PERTE DE PROFITS, PERTE DE REVENUS, PERTE DE DONNÉES, OU PERTE D'OPPORTUNITÉS COMMERCIALES OU D'ÉCONOMIES ANTICIPÉES, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SITES WEB OU DU CONTENU DE KINGSDOWN, MÊME SI KINGSDOWN A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE AUX PRÉSENTES, LA RESPONSABILITÉ DE KINGSDOWN ENVERS VOUS POUR QUELQUE CAUSE QUE CE SOIT ET QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L'ACTION, SERA EN TOUT TEMPS LIMITÉE AU MONTANT PAYÉ, LE CAS ÉCHÉANT, PAR VOUS À KINGSDOWN POUR L'UTILISATION DES SITES WEB UNIQUEMENT PENDANT LA PÉRIODE OÙ VOUS ÊTES UN UTILISATEUR ENREGISTRÉ DES SITES WEB. VOUS RECONNAISSEZ QUE SI VOUS NE PAYEZ PAS DE FRAIS À KINGSDOWN POUR L'UTILISATION DES SITES WEB, VOUS SEREZ LIMITÉ À UN RECOURS EN INJONCTION SEULEMENT, SAUF DISPOSITION CONTRAIRE PRÉVUE PAR LA LOI, ET VOUS N'AUREZ DROIT À AUCUN DOMMAGE-INTÉRÊT DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT DE LA PART DE KINGSDOWN, QUELLE QUE SOIT LA CAUSE DE L'ACTION.

12\. Différends. Si vous êtes situé aux États-Unis ou ailleurs (sauf au Canada) : (i) les présentes Conditions seront régies par et interprétées conformément aux lois de l'État de Caroline du Nord, sans égard à ses principes de conflit de lois ; (ii) toute action ou procédure découlant des présentes Conditions, des Sites Web ou de notre Contenu, ou s'y rapportant, sera intentée et portée devant un tribunal compétent du comté d'Alamance, en Caroline du Nord ; et (iii) vous et Kingsdown convenez par la présente de vous soumettre à la compétence personnelle exclusive des tribunaux situés dans le comté d'Alamance, en Caroline du Nord, pour résoudre tout différend découlant des présentes Conditions, des Sites Web, de notre Contenu ou du Contenu soumis, ou s'y rapportant. Si vous êtes situé au Canada : (i) les présentes Conditions seront régies par et interprétées conformément aux lois de la province de l'Ontario (Canada) et aux lois du Canada qui y sont applicables, sans égard à ses principes de conflit de lois ; (ii) toute action ou procédure découlant des présentes Conditions, des Sites Web ou de notre Contenu, ou s'y rapportant, sera intentée et portée devant un tribunal compétent à Toronto, en Ontario ; et (iii) vous et Kingsdown convenez par la présente de vous soumettre à la compétence personnelle exclusive des tribunaux situés à Toronto, en Ontario, pour résoudre tout différend découlant des présentes Conditions, des Sites Web, de notre Contenu ou du Contenu soumis, ou s'y rapportant.

13\. Indemnisation. Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Kingsdown et ses sociétés affiliées, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés, mandataires, représentants, successeurs et ayants droit respectifs, à vos propres frais, contre toute perte, responsabilité, réclamation, dommage, poursuite, demande, action et/ou coût (y compris, sans limitation, les honoraires d'avocat et frais raisonnables) effectué par un tiers découlant de ou lié à : a) vos actions ou inactions ; b) l'utilisation de votre compte de site Web par vous ou toute autre personne ; c) votre manquement ou violation des présentes Conditions ; d) votre violation des déclarations et garanties énoncées dans les présentes Conditions ; et/ou e) les informations fournies par vous ou toute personne par l'intermédiaire de votre compte de site Web.

14\. Autres dispositions. Les présentes Conditions, incluant tous les documents incorporés par référence aux présentes, tels qu'ils peuvent être modifiés de temps à autre, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Kingsdown concernant l'utilisation des Sites Web. Le fait pour Kingsdown de ne pas exercer ou faire valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les titres de section dans les présentes Conditions sont fournis pour des raisons de commodité uniquement et n'ont aucun effet juridique ou contractuel. Les mots employés au singulier incluent également le pluriel et vice versa. Les présentes Conditions s'appliquent dans toute la mesure permise par la loi. Si une disposition des présentes Conditions est illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition est réputée dissociable des présentes Conditions et n'affecte pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions. Kingsdown peut céder ou transférer les présentes Conditions, y compris l'un quelconque de ses droits ou obligations en vertu des présentes, à tout moment, avec ou sans préavis. Les présentes Conditions et tous vos droits et obligations en vertu des présentes ne seront pas cessibles ou transférables par vous sans le consentement écrit préalable de Kingsdown. Les présentes Conditions seront contraignantes pour les parties, leurs successeurs et ayants droit autorisés, et entreront en vigueur à leur profit.

15\. Langue. Il est la volonté expresse des parties que cette convention et tous les documents s’y rattachant, y compris les avis et les autres communications, soient rédigés en anglais seulement. Il est la volonté expresse des parties que cette convention et tous les documents s’y rattachant, y compris les avis et les autres communications, soient rédigés en anglais seulement.